Le conseil syndical coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Ses règles de fonctionnement sont déterminées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale.

Quel est le rôle du conseil syndical ?

Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat de copropriétaires. Il a notamment pour mission de contrôler la gestion du syndic de copropriété : comptabilité du syndic, répartition des dépenses, conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats, élaboration du budget prévisionnel. Le conseil syndical peut également donner son avis ou être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires. Sa consultation est d’ailleurs obligatoire pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l'assemblée, ainsi que pour la conclusion des contrats. Enfin, le conseil syndical peut assister le syndic sur le choix des entreprises pour l'entretien courant de l'immeuble ou pour des travaux décidés en assemblée générale.

Conseil syndical : son fonctionnement peut être fixé par le règlement de copropriété

Le fonctionnement du conseil syndical peut être fixé par le règlement de copropriété. En effet, dans une recommandation du 8 juillet 2010, la commission relative à la copropriété recommande aux rédacteurs de règlement de copropriété d’y intégrer automatiquement une clause relative au fonctionnement et à l’organisation interne du conseil syndical. Il est recommandé aux rédacteurs de tenir compte de la spécificité du syndicat (nombre de lots, divers usages des lots…) et de veiller à ce que le conseil syndical soit composé d’un nombre impair de membres pour permettre d’obtenir une majorité. Un minimum de 3 membres est recommandé. Pour assurer sa mission, le conseil syndical peut demander conseil à toutes personnes de son choix. Il a aussi la possibilité de demander un avis technique à un professionnel spécialisé pour certains sujets comme le chauffage collectif ou l’ascenseur.

Certaines prises de décision peuvent être déléguées au conseil syndical

Si le règlement de copropriété ne les précise pas, les règles de fonctionnement du conseil syndical peuvent être déterminées par les copropriétaires à la majorité simple. Si le conseil syndical n’est plus valablement constitué, il est recommandé de convoquer une assemblée générale des copropriétaires pour éviter que cette situation perdure trop longtemps. En outre, l'assemblée générale peut déléguer au conseil syndical le pouvoir de prendre seul des décisions qui relèvent de la majorité simple. Cette délégation de pouvoirs doit être votée par le syndicat de copropriétaires en assemblée générale à la majorité absolue, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble. Certains sujets sont exclus de cette délégation. Il s'agit de l’approbation des comptes, de la détermination du budget prévisionnel ou encore de l’adaptation du règlement de copropriété faisant suite à des modifications législatives et réglementaires.